Conditions d'utilisation du site Web  "www.envimotion.com" et du service correspondant

L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation. Envimotion ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations contenues sur ce site. Les services, informations et données diffusées sur le site internet sont fournies en l'état, sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation du site internet www.envimotion.com est régie par la loi française.
Si l’utilisateur inscrit ou non sur le site, accède ou utilise le site en qualité de personne morale, l’utilisateur garantit à Envimotion qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les  présentes Conditions Générales d’Utilisation au nom de l’entreprise, société, association ou tout autre entité morale pour laquelle il accède au site et/ ou crée un compte selon les modalités ci après.
L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont vocation à régir l’utilisation du site internet accessible notamment à l’adresse URL www.envimotion.com (ci-après dénommé « Site ») y compris, de tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur ce Site.
L’accès de l’utilisateur et/ou son utilisation du Site (qu’il soit un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site), en qualité de personne physique et/ou de morale, emporte son acceptation expresse et sans réserve des CGU mais également de toutes autres préconisations juridiques applicables à l’utilisation du Site.
L’utilisateur est informé que tant les CGU que les préconisations juridiques peuvent être modifiées, à tout moment, par la société ENVIMOTION EURL . A ce titre, l’utilisateur reconnait et accepte que son utilisation ou tout simplement son accès à celui-ci après la date des modifications emportera son acceptation des CGU et préconisations juridiques telles que modifiées.
Si l’utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Article 1. Définition

Utilisateur : personne physique ou morale qui accède et/ou utilise le Site, qu’il soit un utilisateur inscrit ou non inscrit.
Site : signifie le site internet www.envimotion.com ainsi que tout les sous domaines rattachés à ce même site internet.
Membre : Entreprise, association, ONG, ou toute autre entité morale ayant une politique de développement durable.
Spécialistes : Entité morale ayant une activité principale et commerciale liée au domaine de l’environnement et/ ou social
Particuliers : Personne physique sensibilisée aux enjeux liés au développement durable.
Visiteurs : Utilisateur non inscrit qui accède et/ou utilise le Site
Service : désigne les fonctionnalités et les services du Site à destination des Utilisateurs

Article 2. Présentation du site envimotion.com

Le présent Site est un réseau social dédié aux acteurs engagés dans le développement durable.

Article 3. Inscription

3.1 Membre

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale, avoir la capacité juridique de représenter l’entité morale qui demande l’inscription et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur garantit agir pour le compte d’une personne morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Envimotion et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes

L’Utilisateur est informé qu’Envimotion validera les Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de refuser et/ou suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation.

Compte tenu de la nature du Site, il s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour une activité liée développement durable et à ses composantes. Ce présent site ne peut être utilisé pour des fins commerciales.
Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
L'utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à sa responsabilité ci-après, l'accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
En remplissant le Formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit à Envimotion avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant  l’identité,  l’activité et les coordonnées de la personne morale qu’il représente.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.
 
Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Envimotion sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat, son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Envimotion ou toute société ayant un lien légal avec Envimotion, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Envimotion sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service

Envimotion n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

3.2 Spécialiste

Pour devenir Spécialiste, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale, avoir la capacité juridique de représenter l’entité morale qui demande l’inscription et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Pour devenir Spécialiste, l’Utilisateur garantit agir pour le compte d’une personne morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Envimotion et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes

L’Utilisateur est informé qu’Envimotion validera les Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de refuser et/ou suspendre la fourniture du Service à tout Spécialiste dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation.

Compte tenu de la nature du Site, il s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour son activité principale liée au développement durable.
Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
L'utilisation du Sitee et du Service suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à sa responsabilité ci-après, l'accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
En remplissant le Formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit à Envimotion avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant  l’identité,  l’activité et les coordonnées de la personne morale qu’il représente.

Le Spécialiste s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. 

Dans l’hypothèse où le Spécialiste fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Envimotion sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

Dans l’hypothèse où le Spécialiste aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Envimotion ou toute société ayant un lien légal avec Envimotion, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre et/ou Spécialiste, Envimotion sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.

Envimotion n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Spécialiste.

3.3 Particulier

Pour devenir Particulier, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature du Site envimotion.com, il s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour des sujets liés au développement durable. Ce présent site ne peut être utilisé pour des fins commerciales.
Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.
L'utilisation du Site et de son Service suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, l'accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
En remplissant le Formulaire d’inscription, le Particulier garantit à Envimotion avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes.
Le Particulier s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.
Le Particulier est informé qu’Envimotion pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à particulier dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation.

Dans l’hypothèse où le Particulier fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Envimotion sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

Dans l’hypothèse où le Particulier aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Envimotion ou toute société ayant un lien légal avec Envimotion, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre et/ou Spécialiste et/ou Particulier, Envimotion sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.
Envimotion n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Particulier.

Article 4. Utilisation du Site

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions, le Membre et/ou le Spécialiste et/ou le Particulier peut profiter des fonctionnalités du site.

D’une manière générale, l’Utilisateur inscrit s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site et de son Service, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre publique/ou aux droits d’Envimotion ou de tiers.

Sont strictement interdits sur le Site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs.
En cas de manquement par un Membre, Spécialiste, Particulier à l’une ou plusieurs de ces règles, Envimotion se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de(s) Utilisateur(s) inscrit(s) concerné(s), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, Spécialiste, Particulier, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie
En outre, l’Utilisateur admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchissez l’éditeur du site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

Article 5. Données personnelles

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par ENVIMOTION à cette fin.
Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.
Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet à l’Utilisateur de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à ENVIMOTION certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte par un (*).

Envimotion ne communique pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Utilisateur, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Article 6. Propriété intellectuelle

Envimotion est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers.

Le contenu mis en ligne sur le Site par Envimotion appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Envimotion est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

6.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

Envimotion accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service. Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable d’Envimotion.
En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et préalable de Envimotion.

6.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède à Envimotion une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
L’Utilisateur garantit Envimotion que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Envimotion n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Utilisateurs inscrits et non inscrits.
L’Utilisateur accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.
Aux seules fins d’exécution du Service, l’Utilisateur autorise Envimotion à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site.
Envimotion est autorisé à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Article 7. Responsabilité

7.1. Responsabilité des Utilisateurs inscrits

L’Utilisateur inscrit est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

L’Utilisateur inscrit est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L’Utilisateur inscrit reconnaît qu’Envimotion n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur inscrit est seul responsable, à l’égard d’Envimotion et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

7.2 Responsabilité d’Envimotion

Envimotion n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Envimotion ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur inscrit, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs inscrits ,des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

L’accès au site peut etre interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Envimotion ; dans ce cas, la responsabilité d’Envimotion ne pourra être recherchée.

La responsabilité d’Envimotion ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises a jour ou d'ameliorations techniques, ou pour en faire evoluer le contenu et/ou la presentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’exéderont pas les usages en la matière.
Envimotion pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

Envimotion se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

Envimotion n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la clause §1542 du code civil de l’Etat de Californie, dont le texte est le suivant : « a general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his favor at the time of executing the release, which if known by him must have materially affected his settlement with the debtor. »

Article 8. Publicité

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site et notamment, sur les pages de profil des utilisateurs. A ce titre, Envimotion dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

Article 9. Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société Envimotion ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 10. Modifications des données Conditions d’Utilisation

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français.
En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat prévaut sur toute autre version dans une autre langue.